Logement social : les allègements de prélèvements accordés aux bailleurs sociaux reconduits en 2027

PLF 2027 : le gouvernement veut renforcer les capacités d'investissement des bailleurs sociaux

Dans le projet de loi de finances pour 2027, le gouvernement prévoit de maintenir les allègements de prélèvements appliqués aux recettes des bailleurs sociaux. Dans une interview accordée à Sud Ouest, relayée par Franceinfo, Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, a annoncé une baisse de 500 millions d'euros de ces prélèvements. L'objectif affiché est de redonner des marges de manœuvre financières aux organismes Hlm (Habitation à Loyer Modéré) afin de soutenir la construction et la rénovation du parc social.

Cette mesure intervient alors que l'objectif national reste fixé à 2 millions de logements produits d'ici 2030, soit 400 000 logements par an, dont 125 000 logements sociaux. Selon les données publiées fin août 2026 par la Direction des études de l'Union sociale pour l'habitat (USH), le parc social compte 5,4 millions de logements, dont 4,9 millions détenus par des organismes Hlm. Ce parc loge 10,4 millions de personnes, soit 15,7 % des ménages en France.

RLS : un prélèvement maintenu à 900 millions d'euros en 2027

Par ailleurs, le prélèvement au titre de la réduction de loyer de solidarité (RLS), appliqué aux bailleurs sociaux depuis 2018, devrait être maintenu à 900 millions d'euros en 2027, soit un niveau identique à celui de 2026. Ce montant reste toutefois inférieur aux 1,3 milliard d'euros prélevés jusqu'en 2024. Pour rappel, la RLS permet aux ménages les plus modestes de bénéficier d'une diminution de leur loyer, dont le montant varie notamment selon la composition du foyer et la zone géographique du logement.

Lors de son discours d'ouverture du Congrès Hlm à Bordeaux, Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH), a appelé à poursuivre la baisse de la RLS, estimant que ce prélèvement pèse sur les capacités d'investissement des organismes Hlm. Les bailleurs sociaux soulignent qu'il limite leurs moyens pour construire de nouveaux logements et rénover leur patrimoine, alors que la demande de logements sociaux et les besoins de rénovation énergétique restent importants.

Fnap et nouveaux financements : des moyens supplémentaires pour le logement social

La contribution des bailleurs sociaux au Fonds national des aides à la pierre (Fnap) devrait être ramenée à 275 millions d'euros en 2027, contre 375 millions d'euros initialement prévus. Ces contributions participent au financement de la construction et de la rénovation des logements sociaux, ainsi qu'à la gouvernance paritaire de la politique du logement. Déjà inscrits dans la loi de finances pour 2026, ces allègements représentent, selon le ministre de la Ville et du Logement, « un effort très important de la part gouvernement » en faveur du secteur.

Le gouvernement prévoit également de renforcer les financements dédiés au logement intermédiaire. Vincent Jeanbrun a annoncé que la Banque des Territoires, filiale de la Caisse des Dépôts, mobilisera ainsi 10 milliards d'euros de prêts sur trois ans pour soutenir son développement. Situé entre le logement social et le marché locatif privé, ce segment s'adresse principalement aux ménages aux revenus intermédiaires. Selon le ministère, cette enveloppe permettra également de financer des opérations de rénovation énergétique dans le parc social.

La reconduction des allègements de prélèvements redonne des marges financières aux bailleurs sociaux dans un contexte marqué par des besoins importants en matière de construction, de rénovation et de transition énergétique. Avec une RLS maintenue à 900 millions d'euros et une contribution au Fnap ramenée à 275 millions d'euros, le cadre financier du secteur évolue sans remettre en cause les prélèvements existants.

Pour les organismes Hlm, l'enjeu sera désormais de mesurer concrètement l'impact de ces mesures sur leur capacité à engager de nouvelles opérations et à rénover leur patrimoine. Dans un marché confronté à une forte demande de logements sociaux et à des objectifs de production ambitieux, 2027 constituera ainsi une année clé pour évaluer la portée réelle de ces mesures sur l'investissement et l'offre de logements.